Politique de Protection des Données Personnelles

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Le site procède au traitement de Données Personnelles (telles que définies ci-après) dans le cadre de ses activités, y compris les Données Personnelles des personnes qui naviguent sur ce site.

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Cette « Politique de Protection des Données Personnelles » (la « Politique ») a pour objectif de fournir aux personnes dont les Données Personnelles sont traitées par le site (« vous » ou « votre ») toutes les informations utiles concernant la collecte et l’utilisation de ces Données Personnelles.

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I. Champ d'application de la présente politique de protections des données personnelles

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La présente Politique énonce les principes et lignes directrices applicables à la protection de vos Données Personnelles (telles que définies ci-après), y compris les Données Personnelles des sur ou via le Site.

Ce site collecte des Données Personnelles en ligne (y compris par courrier électronique) ou hors connexion ; la présente Politique s’applique quel que soit le mode de collecte ou de traitement.

La notion de données personnelles (les « Données Personnelles ») désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Les « Données Non-Personnelles » correspondent à des informations ne permettant pas d’identifier une personne.

Si vous êtes visiteur ou utilisateur du Site, les Conditions d’Utilisation du Site, accessibles sur la page d’accueil, font partie de la présente Politique de Protection des Données Personnelles. Votre utilisation du Site ainsi que les Données Personnelles que vous accepterez de communiquer sont soumises aux dispositions de la présente Politique de Protection des Données Personnelles.

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II. Données collectées

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Les Données Personnelles susceptibles d’être collectées par le site incluent notamment :

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• les fonctions ;

• le prénom et le nom de famille ;

• l’adresse postale ;

• l’adresse électronique ;

• le(s) numéro(s) de téléphone ;

• l’identifiant et le mot de passe ;

• l’adresse IP ;

• les cookies (tels que décrits ci-après à l’article 10) ;

• toute autre Donnée Personnelle utile dans le cadre des finalités décrites ci-après.

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En tout état de cause, les Données Personnelles collectées se limitent aux données nécessaires au regard des finalités décrites à l’article 4 ci-après.

Note à l’attention des visiteurs et utilisateurs des Sites : certaines fonctionnalités et caractéristiques du Site, ne peuvent être utilisées que si vous communiquez à notre site certaines Données Personnelles lorsque vous visitez ou utilisez le Site. Vous êtes libre de fournir ou non tout ou partie de Vos Données Personnelles. Toutefois, si vous choisissez de ne pas les fournir, une telle décision pourrait empêcher la réalisation ou la réalisation satisfaisante des objectifs décrits à l’Article 4 ci-après, certains services et certaines fonctionnalités du Site pourraient ne pas fonctionner correctement et/ou vous vous verrez refuser l’accès à certaines pages du Site. 

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III. Protection des données personnelles des enfants

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Les produits et services n’ont pas été conçus pour les enfants considérés comme mineurs en vertu de la loi sur la protection des données et ne leur sont pas destinés. En conséquence, le site ne collecte, n’utilise ni ne conserve de manière volontaire les Données Personnelles d’enfants en dessous de cet âge. Pour les enfants ressortissants de l’Union Européenne, de France, l’âge par défaut auquel une personne n'est plus considérée comme un enfant est 18 ans.

Certains produits et services pourraient être utilisés cependant par des enfants et, dans un tel cas, l’enfant doit obtenir l’accord préalable de ses parents ou tuteurs avant de consulter le site. Les enseignants et les administrateurs scolaires peuvent être autorisés à agir à la place des parents ou tuteurs et donner leur accord pour la collecte des Données Personnelles de leurs élèves (les écoles doivent dans ce cas s’assurer qu’ils ont obtenu le consentement des parents).

Les parents qui découvriraient que leur enfant a fourni des Données Personnelles à notre site sans leur consentement (ou celui d’un enseignant ou administrateur scolaire) peuvent demander d’y accéder, de modifier ou de supprimer les données personnelles recueillies auprès de leur enfant.

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S’il était porté à notre connaissance que des Données Personnelles d’enfants avaient été collectées, nous nous engageons à demander l’accord des parents pour le traitement des Données Personnelles de leur enfant ou à supprimer les données personnelles recueillies auprès de leur enfant et supprimer son compte.

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IV. Finalités et fondements juridiques de la collecte des données personnelles

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Le site collecte les Données Personnelles vous concernant en application des fondements juridiques et pour finalités suivantes :

• Traitements basés sur votre consentement : 

  • Reconnaître que vous avez communiqué des Données Personnelles de sorte que vous n'avez pas besoin de le faire pour chaque page Web demandée ;

  • Vous permettre de demander et d’obtenir des informations sur le site et les produits et services ou d’un tiers désigné à cet effet ;

  • Cerner vos besoins et centres d’intérêt et pour vous fournir les produits et/services les mieux adaptés ;

  • Permettre au site de gérer ses activités marketing ;

  • Vous permettre de participer à un concours.

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Le site peut fournir un ID utilisateur sous forme haché à des réseaux sociaux exploités par des tiers ou à d'autres offres Web (telles que Twitter, LinkedIn, Facebook, Instagram ou Google) où ces informations sont comparées aux bases de données propres aux réseaux sociaux afin de vous permettre d’avoir accès aux informations les plus pertinentes.

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• Traitements basés sur les intérêts légitimes : 

  • Améliorer votre expérience d’utilisateur ;

  • Permettre au site de gérer des enquêtes ;

  • Permettre au site de gérer ses activités marketing pour des produits ou services similaires si vous utilisez d’ores et déjà des produits ou services ;

  • Gérer les obligations relatives aux lois d'exportation applicables, aux sanctions commerciales et aux embargos émis notamment par l'Union européenne et ses États membres, et par les États-Unis d'Amérique. Ceci peut inclure (i) des vérifications automatisées de toutes les données d'inscription de l'utilisateur telles qu'énoncées dans la présente Politique et d'autres informations que vous fournissez à propos de votre identité par rapport aux listes de personnes sanctionnées; (ii) des contrôles réguliers chaque fois qu'une liste est mise à jour ou lorsque vous mettez à jour vos informations; (iii) le blocage de l'accès aux services et systèmes en cas de correspondance potentielle; et (iv) vous contacter pour confirmer votre identité en cas de correspondance potentielle;

• Traitements basés sur l’exécution d’un contrat : 

  • Vous permettre l'enregistrement, la création et la gestion d'un compte afin d’obtenir les services accessibles depuis le Site, de la documentation spécialisée et une assistance technique.

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  • Vous permettre une utilisation interactive et personnalisée du Site ;

  • Accéder à l’ensemble des caractéristiques et options offertes par le Site ;

  • Vous offrir la possibilité d'afficher des informations personnelles vous concernant, notamment votre nom et votre mail et vous permettre d’échanger avec les autres utilisateurs du Site ;

  • Vous proposer des services de type commercial ou de support.

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D’une manière générale, lorsque le consentement n'est pas requis, vous ne pouvez pas refuser les communications non liées au marketing. En ce qui concerne les communications liées au marketing (par exemple, courriers électroniques et appels téléphoniques), le site (i) ne vous enverra de telles communications qu'après avoir recueilli votre consentement, si la loi applicable l’impose, et (ii) vous offrira la possibilité de refuser de recevoir de telles communications marketing.

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Sous réserve de la législation locale applicable, en fournissant vos Données Personnelles telles que votre adresse de courrier électronique, vous autorisez expressément l'utilisation d’autres Données Personnelles utiles pour vous envoyer des messages commerciaux ou de marketing.

Le site est également susceptible d’utiliser votre adresse de courrier électronique à des fins administratives ou d’autres objectifs ne relevant pas du marketing (par exemple, pour vous notifier d’importants changements apportés au Site ou le non-respect des Conditions d’Utilisation du Site ou d’un réseau social mis à disposition à travers ce dernier).

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V. Durée de conservation des données personnelles

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Notre site ne stocke pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire. Les périodes de conservation peuvent varier en fonction des catégories de données et des traitements.

Lorsque le site traite et utilise vos Données Personnelles conformément à la loi ou avec votre consentement, le site conservera vos Données Personnelles (i) uniquement le temps raisonnable requis pour atteindre les finalités énoncées ci-dessus, (ii) jusqu'à ce que vous vous opposiez à l'utilisation de vos Données Personnelles, ou (iii) lorsque vous avez donné votre consentement, jusqu'à ce que vous les retiriez. Toutefois, lorsque le site est tenu par la loi de conserver vos Données Personnelles plus longtemps ou lorsque vos Données Personnelles sont requises pour faire valoir ou se défendre contre des demandes en justice, le site conservera Vos Données Personnelles jusqu'à la fin de la période de conservation pertinente ou jusqu'à ce que les demandes en question soient définitivement statuées.

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VI. Transfert de données personnelles

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En cas d’accès au Site depuis un pays non membre de l’Union européenne, dont les lois ou réglementations régissant la collecte, l'utilisation et la divulgation des données diffèrent de celles de l'Union Européenne, veuillez noter qu’à travers votre utilisation continue du Site régie par la loi française, les conditions d'utilisation correspondantes et la présente Politique, vous transférez vos Données Personnelles vers l'Union européenne et vous consentez à ce transfert.
 

VII. Droit d'accès, de rectification et autres droits

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Le site a mis en place des dispositifs de protection des Données Personnelles adaptés pour veiller à ce que les Données Personnelles soient utilisées conformément aux finalités ci-dessus et pour assurer leur exactitude et leur mise à jour.

Vous disposez du droit d’accéder à Vos Données Personnelles. En outre, vous avez le droit de solliciter la rectification, la mise à jour ou la suppression de vos Données Personnelles. Vous disposez également du droit d’obtenir la communication de vos Données Personnelles conservées.

Si vous disposez d’un compte, vous pouvez exercer vos droits d’accès et de rectification, de mise à jour ou la suppression de vos Données Personnelles en vous connectant à votre compte. Vous disposez du droit de limiter un traitement. Vous disposez également du droit d’obtenir la communication de Vos Données Personnelles conservées. Vous avez le droit de vous opposer à un traitement spécifique de vos Données Personnelles. 

En fonction de l’ampleur de la demande, le site se réserve le droit de facturer au demandeur un montant raisonnable pour couvrir les frais liés aux opérations d’accès, de rectification ou de suppression. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès aux Données Personnelles dans les cas particuliers prévus par les législations et réglementations applicables.

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VIII. Destinataires des données

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Le site peut communiquer vos Données Personnelles si la loi l’y oblige ou si nous estimons de toute bonne foi qu’une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour se conformer à une procédure légale (par exemple, un mandat, une citation à comparaître ou toute autre décision de justice) ou pour protéger les droits, les biens ou la sécurité personnelle du site, de nos clients ou du public.

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IX. Sécurité

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Notre site veille à protéger et sécuriser les Données Personnelles que vous avez choisi de lui communiquer, afin d’assurer leur confidentialité et empêcher qu’elles ne soient corrompues, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.

Le site a pris des mesures de protection physiques, électroniques et organisationnelles pour prévenir toute perte, mauvaise utilisation, accès ou diffusion non autorisé, altération ou destruction éventuelle de ces Données Personnelles. Parmi ces mesures de protection, le site intègre des technologies spécialement conçues pour protéger les Données Personnelles durant leur transfert. Toutefois, malgré les efforts pour protéger vos Données Personnelles, nous ne pouvons pas garantir l’infaillibilité de cette protection en raison de risques inévitables pouvant survenir lors de la transmission de Données Personnelles.

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X. Cookies

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Le Site peut utiliser des cookies ou d’autres technologies similaires ou ayant la même finalité (ci-après désignés « cookies ») susceptibles de collecter ou conserver des Données Personnelles. Les cookies sont des fichiers textes stockés et utilisés pour enregistrer des informations personnelles et non personnelles concernant Votre navigation sur le Site. Les cookies peuvent être persistants (et rester après Votre déconnexion du Site afin d’être utilisés lors de Vos visites ultérieures sur le Site) ou temporaires (et disparaître dès que Vous vous déconnectez d’un navigateur Internet).

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Le tableau disponible ici  vous fournit la liste des cookies utilisés et leur finalité.

Nous utilisons des cookies afin de :

• améliorer Votre expérience d’utilisateur notamment en : 

  • permettant à un service de reconnaître votre matériel, ainsi vous n’aurez pas à fournir plusieurs fois les mêmes informations afin d’exécuter la même tâche,

  • reconnaissant le nom d’utilisateur et le mot de passe que vous avez déjà fournis afin que vous n’ayez pas à les refournir sur chaque page web qui en ferait la demande,

• analyser le trafic et les données sur le Site afin de : 

  • mesurer le nombre d’utilisateurs du Site, permettant ainsi de le rendre plus facile à utiliser et s’assurer de sa capacité à répondre de manière rapide à Vos requêtes,

  • nous aider à comprendre la manière dont les utilisateurs interagissent avec le Site afin de d’améliorer ses fonctionnalités et performance.

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Le site peut également recourir aux services de prestataires tiers (tels qu’Adobe Analytics, Google Analytics, Piwik, DART, LinkedIn, etc.) aux fins d’exécuter les services pour son compte et notamment pour

• analyser vos habitudes de navigation et mesurer l’audience des Sites,

• vous permettre de partager le contenu des Sites avec d’autres personnes sur les réseaux sociaux ou de faire savoir à ces autres personnes ce que vous regardez ou ce que vous pensez (par ex. le bouton « J’aime » sur Facebook),

• analyser l’efficacité du Site.

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Dans ce cas, des pixels invisibles et des cookies fournis par ces prestataires pourraient être utilisés. Lors de la transmission des informations générées par ces cookies, les paramètres des cookies veillent à ce que l’adresse IP soit rendue anonyme avant la géolocalisation et avant la conservation. 

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Vous serez averti de l'utilisation de cookies la première fois que vous accédez au site avec un autre appareil. Notre site n'installe aucun cookie avant d'avoir obtenu votre consentement explicite. Vous pouvez décider d'accepter ou de refuser tout ou partie des cookies. Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation pour refuser tous les cookies (y compris les cookies utilisés pour les services d'analyse Web); toutefois, si vous le faites, certaines zones et fonctionnalités du site risquent de ne pas fonctionner correctement et / ou il se peut que vous ne puissiez pas accéder à certaines parties ou services du site.

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Lorsque vous naviguez sur le Site, les cookies sont activés par défaut et les données peuvent être lues ou conservées localement sur Votre matériel si les paramètres de votre navigateur le permettent. Vous serez averti de l'utilisation de cookies la première fois que vous accédez au Site avec un matériel. Notre n'installe aucun cookie avant d'avoir obtenu votre consentement explicite. Vous pourrez décider d’accepter ou refuser tout ou partie des cookies. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser systématiquement tous les cookies ((y compris les cookies utilisés à des fins de mesure d’audience) ; Toutefois, si tel était cas, certaines fonctionnalités et caractéristiques du Site pourraient ne pas fonctionner correctement et Vous pourriez ne pas être en mesure de pouvoir accéder à certains services du Site.

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Tous les navigateurs offrent des options de configuration pour:

• vous informer des cookies enregistrés sur votre ordinateur;

• vous permettre de les accepter ou de les refuser.

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Vous avez la possibilité de gérer les paramètres et de choisir d'accepter ou non certains cookies lorsque vous êtes sur le Site.

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XI. Résolution des conflits

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Bien que le site ait pris des mesures raisonnables pour protéger les Données Personnelles, aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible.

Toutefois, nous sommes soucieux de garantir la protection des Données Personnelles. Si vous avez des raisons de penser que la sécurité de vos Données Personnelles a été compromise ou qu’elles ont fait l’objet d’une utilisation abusive, vous êtes invité à nous contacter.

 

​Notre site instruira les réclamations concernant l’utilisation et la divulgation de Données Personnelles et tentera de les résoudre conformément aux principes figurant dans la présente Politique de Protection des Données Personnelles.

L’accès non autorisé à des Données Personnelles ou leur mauvaise utilisation peut constituer une infraction aux termes de la législation applicable.

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Si des modifications majeures sont apportées à cette politique de confidentialité, nous pouvons vous en informer par e-mail ou en publiant un avis sur le site.

Dernière version : 2 mars 2021